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Conditions générales de vente


Accusé réception :
Vérifier que l’accusé de réception est conforme à la commande souhaitée.

Vérifier vos livraisons :
Si un produit est constaté défectueux, faire des réserves précises au livreur sur le récépissé et aviser le transporteur par lettre recommandée. La mention « sous réserves de déballage » n’est pas acceptée.

Aucun retour en usine n’est accepté sans l’accord explicite du commercial du secteur.

Aucun débit d’office n’est accepté.

Les finitions ne sont pas garanties :

La durabilité des finitions dépendant principalement du type de produit d’entretien utilisé, les finitions ne sont pas garanties, à l’exception des défauts d’aspect liés à la production et signalés dans le délai d’1 mois.

Entretien des robinetteries :
Eau et savon, un simple essuyage à chaque utilisation étant l’idéal.
Pas de Viacal ou autre produit agressif de ce type, pas d’éponge grattante.

Installation de la robinetterie :
La robinetterie doit être installée par des professionnels. Nous recommandons l'utilisation d'outils adaptés (en particulier équipés d'embouts synthétiques).

Frais de SAV :
Les frais éventuels de l'installateur lié à un éventuel SAV font partie de sa remise professionnelle et ne seront pas remboursés. Le remplacement gratuit d'une pièce en SAV ne se fera que si la pièce défectueuse est retournée en usine.
L'intervention pour SAV d'un technicien ou du commercial de notre société peut être envisagée uniquement en présence d'un représentant du revendeur et de l'installateur.
Cette intervention sera facturée si la responsabilité de notre société n’est pas impliquée, (80% des cas …)

Finitions et teintes :
Les teintes du nuancier papier ne sont présentées qu’à titre indicatif, car l’imprimerie ne permet pas de restituer fidèlement l’éclat des couleurs originales.
Nous invitons le client à valider la teinte par rapport aux nouveaux nuanciers (MRF) disponibles chez nos revendeurs.

Attention à la finition Hard Brass :
Le Hard Brass est une finition dorée pale, plus précisément un mélange d’or, de nickel et d’indium.
La nuance de cette finition étant très différente d’un constructeur à un autre, nous vous recommandons très fortement de faire valider votre commande auprès de votre client à partir d’un échantillon récent venant de chez Margot.
Le Hard Brass Margot a tendance à être plus doré que nos concurrents.
Attention, les anciens nuanciers de l’époque Margot SA ne sont plus valides.
Aucune reprise de Hard Brass ne sera effectuée sous prétexte d’une finition trop doré.

Laiton Poli :
Cette finition ne subit aucun traitement, le métal (le laiton) est « tout simplement » poli.
Attention, il en résultera une oxydation rapide.
Donc réservé aux connaisseurs.

Reprise de matériel :
La reprise de robinetterie n’est pas la règle.
Un éventuel geste commercial peut être envisagé pour une robinetterie standard dans une finition chromé brillant.
Une décote minimum de 20% sera systématiquement appliquée.
La robinetterie devra être dans un état parfait, n’ayant pas été installé et, dans l’emballage d’origine.
Nous n’accepterons pas de retour direct à l’usine.
Le commercial de notre société aura la responsabilité de vérifier l’état de la robinetterie, de valider la reprise et d’assurer le retour en usine.


Conditions générales de vente 2018

France Métropolitaine Revues en Janvier 2018

Conditions applicables :
Nos conditions générales prévalent sur toutes autres conditions contraires qui pourraient êtres stipulées par un revendeur notamment dans ses propres conditions générales d’achat, réputées non écrites à notre égard.

2. Validations des commandes :
Toute livraison est soumise à notre acceptation expresse et à une confirmation écrite de la commande, celle-ci résultant expressément de notre accusé de réception.

3. Prix :
Nos prix établis en euros correspondent aux conditions du tarif en vigueur, le jour de la passation de la commande.

4. Livraison :
La date de livraison n’est pas garantie. Les prix s’entendent franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine, pour des factures supérieures à 100€, y compris pour les pièces détachées et les accessoires. En deçà un forfait de frais de port de 10€ s’appliquera. Le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.

5. Transport et réception :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient en cas d’avaries ou de manquant, de faire toutes réserves au livreur par écrit, sur le récépissé, et d’en aviser le transporteur, seul responsable, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront êtres formulées par écrit dans les 5 jours à partir de la livraison. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de défaut de notre part. Les pièces doivent impérativement nous être retournées dans l’emballage d’origine.
En cas de pièce manquante, nous n’accepterons pas de réclamations au-delà de 8 jours par rapport à la date de réception.

6. Règlements :
Sauf conditions particulières écrites, nos factures sont payables par virement ou par chèque avant livraison. Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement comptant. Nos marchandises sont payables à notre siège social, 213 bd Voltaire, 80100 Abbeville. Toute facture devra être réglée à la date indiquée au recto de celle-ci. Son règlement postérieur donnera lieu au versement d’une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal. En sus, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, les frais de recouvrement seront facturés avec un minimum de 40€. En cas de non-paiement, nous pourrons résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une lettre recommandée.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition ou exécution partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Dans le cas d’un paiement par effet de commerce, l’effet doit nous être retourné sous 15 jours. Nous appliquerons les pénalités de retard pour tout effet réceptionné moins d’un mois par rapport à la date d’échéance.
Facture inférieure à 100€ : Pour toute facture inférieure à 100€ nous vous demandons un paiement par chèque à réception de commande. Aucun avoir « émis » par le client lui-même et déduit directement des montants dus ne sera accepté.

7. GARANTIE :
5 ans de Garantie couvrent notre Robinetterie contre des défauts de fonctionnement, hors usure normale. Les pièces d’usure (cartouche, joints, lyres etc.) ne sont pas garanties. Les finitions ne sont pas garanties, la beauté et la longévité des traitements de surface étant directement liées à leur entretien (voir conseils d’utilisation en page finition), et plus particulièrement aux produits ménagers utilisés, seuls sont garantis les éventuels défauts d’aspect liés à la production, et visibles dès réception (dans un délai maximum d’1 mois). Notre garantie ne peut nous engager au-delà du remplacement pur et simple d’une pièce reconnue défectueuse à l’exclusion de tous autres frais. Les marchandises en retour pour examen doivent être adressées franco. Nous ne serons pas tenus pour responsables de tous dommages qui seraient la conséquence d’un défaut, de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, les encastrements doivent être réalisés de telle sorte que les robinetteries puissent être déposées aisément, sans environnants, dans le cas contraire, le fabricant sera libéré de ses obligations de garantie. L’application de la garantie n’a pas pour effet d’en prolonger la durée. Une garantie ne pourra être envisagée qu’après le retour en notre usine des marchandises dites défectueuses.

8. RÈGLES DE SAV :
La robinetterie doit être installée par des professionnels, dans les "règles de l'art" spécifiques à la robinetterie haut de gamme.

Nous attirons l'attention de l'installateur sur la qualité de la robinetterie et en particulier des finitions haut de gamme. Nous recommandons donc l'utilisation d'outils adaptés (en particulier équipés d'embouts synthétiques).

En cas d'incident :
Si un défaut mineur est constaté, il est de la responsabilité de l'installateur de régler le problème (changement d'un joint, d'une cartouche, etc.). (*)

Si nous donnons notre accord pour remplacer une robinetterie ou un élément de robinetterie, l'installateur aura en charge les travaux d'installation sans pouvoir exiger une quelconque rénumération supplémentaire. (*)

(*) Ces services rendus sont la contre partie du pourcentage de marge accordé à l'installateur.

ATTENTION : Si après expertise, nous ne constatons aucun défaut "constructeur", les pièces ou robinetteries seront facturées. Il en sera de même si les robinetteries ou pièces ne sont pas retournées à l'usine.

L’intervention pour SAV d’un technicien ou du commercial de notre société peut être envisagée uniquement en présence d’un représentant du revendeur et de l’installateur.

9. Réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Toute défaillance de l’acheteur dans l’exécution des conditions de paiement, d’une ou plusieurs factures convenues avec nous emportera résolution de la vente, et nous conférera droit à la revendication des biens objets de la vente incriminée. En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

10. Tribunal de compétence
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce d’Abbeville (F-80100) sera seul compétent quelle que soit la contestation. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et ce quel que soit le mode de règlement. Nos traites n’apportent ni dérogation, ni novation à la présente clause.

11. Teintes :
Les teintes du nuancier ne sont présentées qu’à titre indicatif, car l’imprimerie ne permet pas de restituer fidèlement l’écart des couleurs originales. Nous invitons le client à valider la teinte par rapport aux nouveaux nuanciers (MRF) disponibles chez nos revendeurs.
Dans un souci permanent d’amélioration technique et esthétique de ses produits, le fabricant se réserve le droit d’y apporter sans préavis toutes modifications qu’il aura jugé utiles. Photographies, illustrations et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation, ce catalogue ne peut constituer un document contractuel.

12. Reprise de matériel :
La reprise de robinetterie n’est pas la règle.
Un éventuel geste commercial peut être envisagé pour une robinetterie standard dans une finition chrome ou nickel.
Une décote minimum de 15% sera systématiquement appliquée.
La robinetterie devra être dans un état parfait et dans l’emballage d’origine.
Nous n’accepterons pas de retour direct à l’usine.
Le commercial de notre société aura la responsabilité de vérifier l’état de la robinetterie, de valider la reprise et d’assurer le retour en usine.

Janvier 2018

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